Conditions générales d'utilisation

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de la plateforme XmasMarkets.net (ci-après « la plateforme »), exploitée par FruityPages, Tentstraat 86, 6991 BJ Vaals, Pays-Bas (ci-après « le prestataire »).

Elles s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme : les visiteurs ainsi que les exploitants de chalets de marchés de Noël (ci-après « exploitants »). Les conditions divergentes des utilisateurs ne s'appliquent pas, sauf si le prestataire accepte expressément leur validité.

§ 2 Description des prestations

La plateforme est un répertoire des marchés de Noël en Allemagne avec leurs chalets, offres et plans. L'utilisation du répertoire est gratuite et possible sans inscription.

Les visiteurs peuvent créer un compte gratuit pour utiliser des fonctionnalités supplémentaires comme la liste de favoris. Il n'existe aucun droit à un compte ni à des fonctionnalités particulières.

Les exploitants peuvent créer un compte exploitant gratuit et proposer leur chalet pour inscription dans le répertoire. La publication des fiches de chalets et de leurs modifications est soumise à la validation du prestataire. Il n'existe aucun droit à la publication ; le prestataire peut refuser ou retirer des fiches, notamment en cas de violation des présentes conditions générales ou du droit en vigueur.

§ 3 Abonnement Premium pour chalets

Les exploitants peuvent souscrire un abonnement Premium payant pour leur chalet. Le prix est de 1,99 € par mois ; le paiement s'effectue annuellement et d'avance, à hauteur de 19,99 € par an. Le traitement des paiements est assuré par le prestataire de paiement Stripe.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an. Il se renouvelle à chaque fois pour une année supplémentaire s'il n'est pas résilié avant la fin de la période en cours. La résiliation est possible à tout moment avec effet à la fin de la période en cours ; jusque-là, les fonctionnalités Premium restent actives. Aucun remboursement au prorata des montants déjà payés n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix pour les périodes futures. Les modifications de prix sont communiquées en temps utile avant le renouvellement et ne s'appliquent qu'à partir de la période suivante.

§ 4 Droit de rétractation des consommateurs

Lors de la souscription de l'abonnement Premium, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal de 14 jours. La rétractation peut être déclarée sans indication de motifs, sous forme écrite (p. ex. par e-mail à pcallround@gmail.com). L'envoi dans les délais suffit pour respecter le délai.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée lorsque le prestataire a commencé à exécuter la prestation après que le consommateur a expressément consenti à ce que le prestataire commence l'exécution avant la fin du délai de rétractation, et que le consommateur a confirmé avoir connaissance du fait que, par ce consentement, il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution.

§ 5 Obligations des exploitants

Les exploitants s'engagent à fournir des informations exactes (notamment sur le chalet, l'offre, l'emplacement et les horaires) et à les maintenir à jour. Les fiches ne doivent contenir aucun contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

En téléversant des photos, l'exploitant garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les images et qu'aucune personne reconnaissable n'y figure sans son consentement, et il accorde au prestataire un droit d'utilisation simple pour l'affichage sur la plateforme. L'exploitant libère le prestataire de toute prétention de tiers fondée sur une violation fautive de ces garanties.

§ 6 Disponibilité et modifications de la plateforme

Le prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité aussi continue que possible de la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité déterminée. Des travaux de maintenance, des évolutions ou des pannes peuvent entraîner des restrictions temporaires. Le prestataire est en droit de modifier ou de supprimer à tout moment les fonctionnalités gratuites ; pour les prestations payantes, les obligations contractuelles restent inchangées pour la période en cours.

§ 7 Limitation de responsabilité

Le prestataire est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé. En cas de négligence simple, le prestataire n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution rend seulement possible la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles l'utilisateur peut régulièrement compter), dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.

Toute responsabilité plus étendue est exclue. La responsabilité découlant de dispositions légales impératives reste inchangée.

§ 8 Contenus de tiers et qualité des données

Les données des marchés présentées sur la plateforme (p. ex. dates, horaires, lieux) proviennent en partie de sources accessibles au public et d'informations de tiers. Le prestataire ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Les informations de l'organisateur ou de l'exploitant sur place font toujours foi.

§ 9 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, l'offre de la plateforme s'adressant aux utilisateurs en Allemagne. À l'égard des consommateurs, ce choix du droit applicable ne vaut que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions légales remplacent la disposition invalide.